Politique de confidentialité
SantéMémo traite des données de santé, qui sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Voici comment nous les protégeons.
1. Responsable du traitement
SantéMémo est l'éditeur du service. Pour toute question relative à vos données, contactez notre délégué à la protection des données via l'adresse de contact indiquée dans l'application.
2. Données collectées
Compte (nom, email), traitements et médicaments, ordonnances et documents d'examens, rendez-vous, notes de journal de santé, échanges avec l'assistant IA, et données de facturation gérées par notre prestataire de paiement.
3. Finalités
Vous aider à suivre vos traitements et rendez-vous, générer des rappels et des résumés, et fournir un assistant santé. Vos données ne sont jamais vendues.
4. Base légale
Le traitement de vos données de santé repose sur votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli lors de la création de votre compte. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant votre compte.
5. Hébergement
Les données de santé sont hébergées auprès de prestataires assurant un niveau de sécurité adapté. En production, l'hébergement de données de santé en France doit être assuré par un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Elles sont supprimées à la suppression de votre compte. Les liens de partage médecin expirent automatiquement après 30 jours.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Depuis votre profil, vous pouvez à tout moment exporter vos données ou supprimer définitivement votre compte.
8. Partage
Vous seul décidez de partager un résumé avec un professionnel de santé via un lien sécurisé et temporaire que vous pouvez révoquer.
9. Sécurité
Authentification protégée, cookies sécurisés et cloisonnement des données par utilisateur. Aucun mot de passe n'est stocké en clair.
Ce document est fourni à titre informatif et doit être complété par vos mentions légales définitives avant mise en production.